État du corpus

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6431
articles indexés
15
domaines du droit
4%
avec version arabe (248 art.)

Couvert, module par module

Contrats & obligations (DOC)1261
Droit commercial734
Droit pénal (informatif)689
Droit du travail590
Sociétés commerciales579
Procédure civile & pénale486
Foncier & droits réels461
Famille (Moudawana)391
Propriété intellectuelle359
Code de la route317
Consommation206
Droit locatif128
Fonction publique84
Droit administratif79
Données personnelles (09-08)67

Pas encore couvert — on préfère le dire

Méthode & limites

Articles issus des textes officiels (Bulletin Officiel), indexés en français — 248 articles portent déjà leur version arabe faisant foi, l'indexation bilingue complète est en cours. État du droit : 2026-07-02. LegalBens est un outil d'information : il ne remplace pas un avocat.