Indemnité de licenciement au Maroc : comment la calculer
Un salarié licencié après plusieurs années a droit à une indemnité dont le montant est fixé par la loi. Voici le barème exact du Code du travail marocain, article à l'appui.
Le barème légal, par année d'ancienneté
L'indemnité de licenciement se calcule en heures de salaire pour chaque année d'ancienneté, selon un barème progressif fixé par l'article 53 du Code du travail.
Concrètement, plus l'ancienneté est élevée, plus le nombre d'heures dues par année augmente.
Barème de l'indemnité par année d'ancienneté : 96 h de salaire pour les 5 premières années, 144 h de la 6e à la 10e, 192 h de la 11e à la 15e, 240 h au-delà.
Le préavis, en plus de l'indemnité
Sauf faute grave, la rupture d'un CDI suppose le respect d'un délai de préavis, dont la durée dépend de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté (art. 43 + décret 2-04-469). Ce préavis s'ajoute à l'indemnité de licenciement.
Cadres et assimilés : 1 mois pour une ancienneté inférieure à un an, 2 mois de 1 à 5 ans, 3 mois au-delà. Employés et ouvriers : 8 jours, 1 mois, puis 2 mois selon les mêmes tranches.
Licenciement abusif : les dommages-intérêts
Si le licenciement est jugé abusif, le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts distincts de l'indemnité légale.
En cas de licenciement abusif, des dommages-intérêts sont dus, évalués sur la base d'un mois et demi de salaire par année d'ancienneté, dans la limite de 36 mois.
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Questions fréquentes
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Le préavis est-il payé en plus de l'indemnité ?+
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